Offres de Prévoyance - Collectivités
Garantie individuelle labellisée
Une solution adaptée aux besoins spécifiques des agents publics
Protéger les agents à chaque étape de leur parcours
Le statut des agents de la fonction publique implique des règles particulières en matière de prévoyance. La Mutuelle Générale de Prévoyance propose une couverture adaptée qui complète efficacement les protections statutaires existantes, tout en offrant souplesse et simplicité de gestion.
Une couverture personnalisable
Les garanties sont modulables en fonction des besoins de chaque adhérent, avec la possibilité de choisir les options souhaitées (indemnités journalières, invalidité, capital décès). Le régime indemnitaire peut également être inclus dans la base de calcul, garantissant une protection au plus proche de la réalité salariale.
Caractéristiques de la garantie :
- Trois modules combinables : indemnité journalière, invalidité, capital décès.
- Maintien de revenu à hauteur de 90 % ou 95 % de la rémunération nette, en complément des prestations de la fonction publique ou de la Sécurité sociale.
- Rente d’invalidité de 12 % à 20 % de la rémunération brute selon le taux d’invalidité.
- Versement d’un capital décès égal à 100 % de la rémunération brute.
Points forts et conditions
- Adhésion sans questionnaire médical.
- Pas de délai de carence, avec application d’un prorata de prestations la première année (hors labellisation).
- Taux de cotisation identique pour tous les âges.
- Liberté de choix du salaire de référence (avec ou sans régime indemnitaire).
- Aucune exclusion liée à la pratique de sports à risques.
- En cas de mise en place récente du dispositif labellisé par la collectivité : adhésion possible sous 6 mois sans proratisation ni limite d’âge.
- Portabilité des garanties en cas de départ de la collectivité.
Conditions d’éligibilité :
- Être âgé de moins de 52 ans (sauf en cas de détention d’une couverture équivalente).
- Être en activité : non concerné par un arrêt de travail, congé maternité, invalidité, accident du travail, disponibilité ou mi-temps thérapeutique au moment de l’adhésion.
Garantie décès
Une protection essentielle pour les proches des agents publics
Sécuriser l’avenir des bénéficiaires en cas de décès
Parce qu’un décès peut bouleverser la stabilité financière d’une famille, la Mutuelle Générale de Prévoyance propose une garantie spécifique pour les agents de la fonction publique. Cette protection permet de préserver l’avenir des proches grâce au versement d’un capital ou d’une rente éducation.
Une réponse adaptée au statut des agents
Cette garantie prend en compte les particularités du régime de la fonction publique et propose des prestations simples, efficaces et accessibles, sans exclusion liée aux pratiques personnelles ou sportives.
Caractéristiques de la garantie :
- Capital décès de 25 000 € versé aux ayants droit et/ou bénéficiaires désignés en cas de décès.
- Versement anticipé du capital possible en cas d’Invalidité Totale et Permanente (ITP).
- Rente éducation annuelle de 2 500 € par enfant, versée jusqu’à 18 ans (ou jusqu’à 26 ans si poursuite d’études).
Points forts et modalités
- Couverture adaptée à la rémunération et au statut des agents publics.
- Libre choix du ou des bénéficiaires.
- Aucune exclusion pour la pratique des sports à risques.
- Formalités d’adhésion simplifiées, sans examens médicaux complexes.
Garantie individuelle – Fonction publique hospitalière
Une protection adaptée aux agents hospitaliers adhérents au CGOS
Anticiper les aléas de la vie professionnelle et personnelle
Les agents de la fonction publique hospitalière bénéficient d’un statut spécifique, qui nécessite une couverture complémentaire en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. La Mutuelle Générale de Prévoyance leur propose une solution pensée sur mesure, en relais et complément des dispositifs CGOS.
Une offre souple et évolutive
Deux niveaux de garanties, avec une option complémentaire, permettent aux agents de construire leur protection selon leurs besoins et leur situation professionnelle.
Caractéristiques de la garantie :
- Deux formules disponibles :
- Incapacité temporaire & décès
- Incapacité temporaire, invalidité & décès
- Option perte de prime (versement complémentaire pour la perte de primes en cas d’arrêt)
- En cas d’arrêt de travail : indemnisation à hauteur de 95 % du salaire net de référence
- En cas d’invalidité : versement d’une rente selon le taux d’invalidité, jusqu’à reprise ou retraite
- En cas de décès ou d’invalidité totale et permanente : capital égal à 100 % du traitement brut annuel
Avantages et modalités
- Aucune période de stage : droits proratisés la première année
- Cotisation unique, quel que soit l’âge
- Choix libre du salaire de référence
- Aucune exclusion liée aux sports à risques
- Adhésion facilitée dans les 6 mois suivant la labellisation d’une collectivité (sans limite d’âge, sans proratisation)
- Portabilité des garanties en cas de départ de la collectivité
Conditions d’adhésion
- Être âgé de moins de 52 ans
- Ne pas être en arrêt de travail, en mi-temps thérapeutique, en situation d’invalidité, de maternité, ou dans les cas suivants : congé parental, disponibilité pour convenance personnelle ou raison médicale, accident du travail ou maladie professionnelle
- Questionnaire de santé possible selon la situation
